UNE NECESSITE DE REDUCTION

En France, le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie avec 45% des consommations, et le second émetteur de CO2 avec 25% des émissions. Il est donc naturellement un secteur prioritaire des actions d’amélioration de la performance énergétique, et de décarbonation des bâtiments pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’objectif étant à terme, pour les bâtiments neufs, de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment, et pour les bâtiments existants de massifier la rénovation à un bon niveau de performance énergétique.

Pour les constructions neuves, dans la continuité de la Réglementation Thermique RT2012, la Réglementation Environnementale RE2020 repose sur 3 objectifs : la sobriété énergétique, la décarbonation et le confort.

Elle est applicable depuis le 1er janvier 2022 pour le résidentiel, à partir du 1er juillet 2022 pour le tertiaire bureaux et enseignement, et à partir de 2023 pour les autres tertiaires (hôtels, gymnases, commerces…).

LES INDICATEURS DE LA RE2020

La réglementation environnementale s’appuie sur 6 indicateurs :

  1. Le besoin bioclimatique (BBIO) concerne l’enveloppe du bâtiment sans les systèmes énergétiques.
  2. La consommation d’énergie primaire du bâtiment (Cep) comptabilise la quantité d’énergie primaire nécessaire pour couvrir les besoins du bâtiment : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation, éclairage… Le Cep max est de 85 kWhep/m²/an en logement collectif. Il est variable suivant la localisation géographique, la surface moyenne des logements, la surface du bâtiment.
  3. La consommation en énergie primaire non renouvelable (Cep nr) encourage l’utilisation des énergies renouvelables pour des bâtiments plus performants. En logement collectif, le Cep nr max est de 70 kWhep/m²/an, suivant les mêmes modulations que le Cep.
  4. L’impact carbone énergie (IC énergie) correspond à l’impact sur le changement climatique, des émissions de gaz à effet de serre (GES) relatives aux consommations d’énergie du bâtiment pendant son exploitation, à l’horizon 50 ans. Les solutions énergétiques plus performantes et moins carbonées seront ainsi incitées : solutions hybrides gaz, RCU vertueux, Pompes à Chaleur, etc…
  5. L’impact carbone construction (IC construction) correspond à l’impact sur le changement climatique, des émissions de gaz à effet de serre relatives aux produits de construction et équipements sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, à l’horizon 50 ans.
  6. L’indicateur Degrés-Heures (DH) permet d’évaluer la durée et l’intensité des périodes d’inconfort d’été sur une année, lorsque la température intérieure d’un bâtiment est supposée inconfortable. L’objectif est de limiter l’inconfort en période de forte chaleur (à travers un plafond) et d’éviter le recours systématique à la climatisation.

Les exigences du dispositif PINEL+ pour les logements collectifs

Il est important de noter que les critères qui permettent de maintenir le niveau de réduction d’impôt dit «Pinel+» en 2023 et 2024 vont au-delà des exigences de la RE2020.

Les taux de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront maintenus uniquement pour les logements respectant des critères supplémentaires de confort et de bilan carbone par rapport à la RE2020 :

  • Le logement devra respecter une surface habitable minimale suivant la typologie du logement : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5 et il devra bénéficier d’une double exposition à partir du T3,
  • Le logement devra présenter un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la RE2020 en logement collectif.

LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR HELIOPAC

Quand, dans la RT2012, les solutions de production de l’ECS et de chauffage toutes énergies fossiles permettaient d’atteindre le niveau requis, avec la RE2020 il est désormais nécessaire d’hybrider par recours à des solutions moins carbonées.

Les solutions HELIOPAC permettent de répondre à cette nécessité, en apportant, au moins sur l’ECS, une baisse de l’impact carbone énergie (IC énergie) et une consommation en énergie primaire non renouvelable (Cep nr) maitrisée. On peut par exemple opter pour une solution thermodynamique bas carbone sur l’ECS avec timaxsystem®exopacsystem®geopacsystem®, heliopacsystem®, ou heliopacsystem+®et une solution classique sur le chauffage.

TimaxSystem - pompe à chaleur et préparateur gaz      

Les solutions sur PAC solaires heliopacsystem® et heliopacsystem+® valorisables en production ou en préchauffage avec stratification dynamique, sont en cours d’intégration dans la RE2020. Elles peuvent, en outre, bénéficier d’une aide du Fonds Chaleur de l’ADEME dans le cas où la consommation en énergie primaire du bâtiment est inférieure d’au moins 15% à la valeur de la Cep max de la RE2020.